Ma proposition de loi n° 2667
Pour un sport local accessible à tous
Je défends une loi qui permet aux communes et aux entreprises privées de construire ensemble les équipements sportifs de demain, pour que chaque club, chaque école, chaque habitant puisse en profiter.
Le sport en France : chiffres clés
Le constat
Pourquoi cette loi ?
Les collectivités locales sont de loin le premier financeur du sport en France. Pourtant, elles manquent aujourd’hui d’outils efficaces pour s’associer avec des acteurs privés. Cette loi change la donne.
Le problème aujourd’hui
Des outils limités, un financement insuffisant
Aujourd’hui, une mairie ne peut pas vraiment s’associer avec une entreprise privée pour construire un équipement sportif. Les partenariats public-privé existants sont soit trop restreints, soit trop coûteux pour les finances locales. Résultat : des clubs en attente, des écoles sans équipements, des projets bloqués.
La solution proposée
Un nouveau mécanisme simple et efficace
La loi permet à une collectivité de verser une subvention à une entreprise privée qui construit un équipement sportif. En contrepartie, cette entreprise donne à la commune des créneaux d’utilisation (pour les clubs, les écoles et les habitants) pendant toute la durée de vie de l’équipement.
Une subvention d’investissement ciblée
La collectivité finance partiellement la construction ou la rénovation d’un équipement sportif privé, dans des proportions encadrées par la loi.
Des créneaux garantis en retour
L’entreprise s’engage à mettre à disposition des créneaux horaires pendant une durée au moins équivalente à l’amortissement de l’équipement, soit plusieurs décennies.
Une convention qui protège tout le monde
Un contrat formel entre la collectivité et l’entreprise fixe les règles : montant de la subvention, créneaux alloués, durée et garanties pour les usagers.
« Le sport aujourd’hui pèse plus dans l’économie que l’industrie du luxe. Il mérite des outils à la hauteur de son importance pour nos territoires. »
Joël Bruneau, député du Calvados
Parcours législatif
Où en est le texte ?
14 avril 2026
Dépôt de la proposition de loi
La proposition de loi n° 2667 est déposée à l’Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
19 mai 2026
Réunion de présentation
Présentation publique du texte et de ses enjeux pour le sport local et les collectivités territoriales.
28 mai 2026
Niche parlementaire
Inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire, la proposition de loi n’a pas pu être examinée faute de temps.
Aujourd’hui
En attente d’examen Statut actuel
Le texte reste déposé à l’Assemblée nationale et peut être inscrit à nouveau à l’ordre du jour.
Ce que ça change
Pour qui ?
Cette loi bénéficie directement à tous les acteurs du sport local.
Les communes et intercommunalités
Elles peuvent enfin investir dans des équipements sans supporter seules la totalité du coût de construction.
Les clubs sportifs
Ils accèdent à de nouveaux créneaux et à des équipements modernes pour se développer et accueillir de nouveaux licenciés.
Les scolaires et le grand public
Les écoles et les habitants accèdent à des équipements de qualité, dans leur commune, sans surcoût pour les familles.
Transparence
Le document officiel
Consultez le texte complet de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale.