Joël Bruneau

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Ma PPL — Joël Bruneau
Proposition de loi n° 2667

Pour un sport local
accessible à tous

Je défends une loi qui permet aux communes et aux entreprises privées de construire ensemble les équipements sportifs de demain - pour que chaque club, chaque école, chaque habitant puisse en profiter.

📄 Lire le texte officiel Comprendre la loi →
Le sport en France - chiffres clés
12 Md€
dépensés chaque année par les collectivités pour le sport
500 M€
budget annuel du ministère des Sports
4 000€
coût d'entretien journalier d'une piscine publique
28 mai
vote en séance publique à l'Assemblée nationale
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Le constat

Pourquoi cette loi ?

Les collectivités locales sont de loin le premier financeur du sport en France. Pourtant, elles manquent aujourd'hui d'outils efficaces pour s'associer avec des acteurs privés. Cette loi change la donne.

Le problème aujourd'hui
Des outils limités, un financement insuffisant
Aujourd'hui, une mairie ne peut pas vraiment s'associer avec une entreprise privée pour construire un équipement sportif. Les partenariats public-privé existants sont soit trop restreints, soit trop coûteux pour les finances locales. Résultat : des clubs en attente, des écoles sans équipements, des projets bloqués.
La solution proposée
Un nouveau mécanisme simple et efficace
La loi permet à une collectivité de verser une subvention à une entreprise privée qui construit un équipement sportif. En contrepartie, cette entreprise donne à la commune des créneaux d'utilisation - pour les clubs, les écoles et les habitants - pendant toute la durée de vie de l'équipement.
01
Une subvention d'investissement ciblée
La collectivité finance partiellement la construction ou la rénovation d'un équipement sportif privé, dans des proportions encadrées par la loi.
02
Des créneaux garantis en retour
L'entreprise s'engage à mettre à disposition des créneaux horaires pendant une durée au moins équivalente à l'amortissement de l'équipement - soit plusieurs décennies.
03
Une convention qui protège tout le monde
Un contrat formel entre la collectivité et l'entreprise fixe les règles : montant de la subvention, créneaux alloués, durée, et garanties pour les usagers.

"Le sport aujourd'hui pèse plus dans l'économie que l'industrie du luxe. Il mérite des outils à la hauteur de son importance pour nos territoires."

— Joël Bruneau, Député du Calvados
Parcours législatif

Les grandes étapes

De l'idée au vote, voici comment cette proposition de loi avance.

14 avril 2026
Dépôt de la proposition de loi
La PPL n° 2667 est officiellement déposée à l'Assemblée nationale et transmise à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
19 mai 2026
Réunion d'annonce - en cours
Présentation publique de la proposition de loi et de ses enjeux pour le sport local et les collectivités territoriales.
28 mai 2026
Vote en séance publique
Discussion et vote de la proposition de loi lors de la niche parlementaire à l'Assemblée nationale.
Ce que ça change

Pour qui ?

Cette loi bénéficie directement à tous les acteurs du sport local.

🏛️ Les communes et intercommunalités
Elles peuvent enfin investir dans des équipements sans supporter seules la totalité du coût de construction.
⚽ Les clubs sportifs
Ils obtiennent accès à de nouveaux créneaux et équipements modernes pour leur développement et l'accueil de nouveaux licenciés.
🎒 Les scolaires et le grand public
Les écoles et les habitants accèdent à des équipements de qualité, dans leur commune, sans surcoût pour les familles.
Transparence

Le document officiel

Consultez le texte complet de la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.

📄 Lire la proposition de loi n° 2667
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