Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur joelbruneau.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Joël Bruneau, député de la première circonscription du Calvados, permanence parlementaire, 10 avenue de l’Hippodrome, 14000 Caen.
Contact pour toute question relative à vos données : jbruneau14@gmail.com.
Les données collectées et leur utilisation
1. Formulaire de contact
- Données : nom et prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
- Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de vos échanges avec le député et son équipe.
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Votre message peut révéler des opinions politiques : il s’agit alors de données sensibles, traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).
- Destinataires : Joël Bruneau et ses collaborateurs. Le contenu du formulaire est analysé par le service anti-spam Akismet (Automattic Inc.).
- Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange.
2. Lettre d’information et suivi des contacts
- Données : nom, prénom, adresse e-mail et, si vous les indiquez, adresse postale et commune.
- Finalités : vous envoyer la lettre d’information du député, vous inviter à ses réunions publiques et assurer le suivi des relations avec les habitants et acteurs de la circonscription.
- Base légale : votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi ou en écrivant à jbruneau14@gmail.com.
- Destinataires : Joël Bruneau et ses collaborateurs. Les envois et le fichier des contacts sont gérés par Brevo (Sendinblue SAS, France) ; jusqu’à la mise en place de Brevo, le formulaire d’inscription est géré par Qomon (Qomon SAS, France).
- Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription ; les contacts sans aucune interaction pendant 3 ans sont supprimés.
3. Mesure d’audience
- Outil : Jetpack Stats (Automattic Inc.).
- Finalité : connaître la fréquentation du site et les contenus consultés, sous forme de statistiques globales.
- Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies.
- Durée de conservation : 13 mois au plus pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques.
4. Contenus provenant d’autres sites
Certaines pages intègrent des contenus de services tiers, notamment des publications du réseau social X (anciennement Twitter). Ces services peuvent déposer des cookies et collecter des données sur votre navigation selon leurs propres règles. Ces contenus ne sont chargés qu’après votre accord via le bandeau cookies. Les polices de caractères sont hébergées directement sur le serveur du site : aucune donnée n’est transmise à Google pour leur affichage.
5. Sécurité et fonctionnement du site
- Données : adresse IP et informations techniques de connexion.
- Finalités : protéger le site contre les attaques (blocage des tentatives de connexion abusives par Jetpack), assurer son fonctionnement et réaliser des sauvegardes.
- Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
- Durée de conservation : 12 mois au plus pour les journaux de sécurité ; les sauvegardes du site sont renouvelées et conservées au plus 1 mois.
Hébergement et sous-traitants
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et des sauvegardes.
- Automattic Inc. (États-Unis) : extensions Jetpack et Akismet (statistiques, sécurité, anti-spam).
- Sendinblue SAS – Brevo (France) et Qomon SAS (France) : lettre d’information et suivi des contacts.
- X : contenus intégrés, après votre consentement.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Automattic, X) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion des administrateurs, mémorisation de vos choix sur les cookies), qui ne nécessitent pas votre accord. Les cookies de mesure d’audience et ceux des contenus tiers ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau cookies, accessible en bas de chaque page. Le détail des cookies figure dans la politique de cookies du site.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à jbruneau14@gmail.com ou par courrier à la permanence parlementaire (10 avenue de l’Hippodrome, 14000 Caen). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à son administration est protégé et réservé à l’équipe du député, et le site est sauvegardé régulièrement.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l’ajout de nouveaux outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.