Joël Bruneau

Budget 2027 · Mon amendement · TVA sur les boissons sucrées

Un soda est-il un produit de première nécessité ?

Pour la fiscalité, aujourd’hui, oui. Je propose de changer cela.

TVA sur les boissons sucrées : un soda est-il un produit de première nécessité ? Amendement de Joël Bruneau au budget 2027.

Le constat

5,5 %

de TVA sur une bouteille de soda. Exactement comme sur une bouteille d’eau.

Pourtant, le sucre est l’un des principaux facteurs de risque des maladies chroniques.

Maladies cardiovasculaires, diabète et cancers ont coûté 50 Md€ en 2021.

Ma proposition

Appliquer le taux normal de TVA aux boissons sucrées et édulcorées, dès le 1er janvier 2027.

  • Dans le prolongement de la taxe soda, qui a fait ses preuves.
  • Un amendement que je porte depuis le budget 2026.

Pourquoi

Une question de santé publique : réduire notre consommation de sucre.

  1. Une seule boisson sucrée dépasse souvent la recommandation journalière de l’OMS.

  2. Notre fiscalité doit encourager les bons choix, pas l’inverse.

  3. Paradoxe : l’inscription dans un club de sport, elle, est taxée au taux normal.

En images

Ma proposition en 4 visuels

Retrouvez cette proposition telle que je l’ai partagée sur les réseaux sociaux. Cliquez sur un visuel pour l’agrandir.

  • TVA sur les boissons sucrées : un soda est-il un produit de première nécessité ? Amendement de Joël Bruneau au budget 2027.
  • Le constat : une bouteille de soda est taxée à 5,5 %, exactement comme une bouteille d'eau.
  • Ma proposition : appliquer le taux normal de TVA aux boissons sucrées et édulcorées dès le 1er janvier 2027.
  • Pourquoi : une question de santé publique, réduire notre consommation de sucre. Amendement n° I-2665.

Amendement n° I-2665 au projet de loi de finances pour 2027.

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