Budget 2027 · Mon amendement · Collectivités locales
Nos communes ont déjà fait des efforts. Il faut en tenir compte.
Ma proposition pour protéger les finances des collectivités.
Le constat
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mesures s’empilent sur les finances des collectivités en 2027, après les efforts de 2025 et 2026.
Depuis 2025, les collectivités sont lourdement mises à contribution. En 2027 :
- Contribution demandée aux collectivités (CPEB) pour réduire le déficit du budget de l’État : 2,5 Md€
- Moindre progression de leur part de TVA : 0,5 Md€
- Étalement des reversements du DILICO : 0,3 Md€
- Baisse des compensations d’exonérations : 24 M€
Ma proposition
Un bouclier : l’effort cumulé plafonné à 3 % des recettes de fonctionnement.
- Au-delà de 3 %, la contribution demandée est réduite d’autant.
- L’effort de 2027 tient compte de ceux déjà consentis en 2025 et 2026.
- Comme le recommande la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales.
Pourquoi
Sans ce bouclier, certaines collectivités se trouveraient dans une situation financière intenable.
Ce sont elles qui portent l’investissement de proximité.
Ce sont elles qui assurent les services du quotidien.
En images
Ma proposition en 4 visuels
Retrouvez cette proposition telle que je l’ai partagée sur les réseaux sociaux. Cliquez sur un visuel pour l’agrandir.
Amendement n° I-2672 au projet de loi de finances pour 2027.